Questionnaire d’admissibilité

Sensibilisation

Afin de valider votre admissibilité au programme Ma Loi 25 et mieux adapter nos services à votre organisation ou entreprise, veuillez remplir le court questionnaire ci-bas. Une fois celui-ci rempli, vous serez automatiquement redirigé vers la page transactionnelle afin de vous acquitter des frais d’accès.

Les informations collectées dans ce questionnaire ne seront partagées, outre les employés d’In-Sec-M oeuvrant directement pour le programme MaLoi25, qu’aux fournisseurs externes associés à votre dossier ainsi qu’au Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec (MEIE). Ces organismes pourraient entrer en contact avec vous pour assurer le service ou valider sa conformité.


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Pour être admissible, l'entreprise / organisation doit avoir son siège social au Québec et compter 500 employés ou moins. Confirmez-vous que ce soit bien le cas pour l'organisation postulant ici au programme ?
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